Articles publiés par AURORE COUDERC Avocat

Dans un arrêt de septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que toutes les mentions d'un acte notarié ne font pas foi jusqu'à inscription de faux.
Cela si...

Les députés ont adopté ce jeudi 26 mars 2026 une proposition de loi "visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes".
S...

Un contrat de mariage peut prévoir qu'au décès d'un époux, son conjoint puisse prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit ...

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 10 mars 2022 que le changement du bénéficiaire d’une assurance-vie peut intervenir jusqu’au décès.
Ce cha...

Le jeudi 5 mars 2026, de 9h30 à 12h30, en présentiel, Maître Aurore COUDERC aura le plaisir de participer de nouveau à l'Université d'hiver de l'HEDAC, l'Eco...

Dans une décision du 9 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler les règles sur la taxation des dons manuels.
Plus précisément, le...

Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a jugé que " à défaut de texte spécial, l'action en sanction du recel successoral prévue à l'article 778 d...

Le lundi 25 août prochain, Maître Aurore Couderc aura le plaisir d'intervenir de nouveau dans le cadre de l'Université d'été de l'Ecole des Avocats de Versai...

Actualités en droit des successions : La fiscalité des successions : Maître Aurore COUDERC vous forme le lundi 23 juin 2025 à distance, en classe virtuelle
L...

La question de l’hébergement gratuit d’un enfant dans un bien immobilier appartenant aux parents se pose régulièrement.
La jurisprudence est fluctuante sur c...

Dans cette affaire, une indivision existe entre plusieurs personnes.
Une seule d’entre elles occupe le bien immobilier indivis.
Assez logiquement, les autres...