Articles publiés par AURORE COUDERC Avocat - Page 3

En principe, un contrat d’assurance-vie est hors succession.
Le code des assurances le prévoit clairement et ce principe guide beaucoup de souscripteurs de c...

Un homme fut condamné à verser une somme à son cohéritier au titre d’un recel successoral qu’il avait commis.
Pour obtenir le paiement de son dû, le cohériti...