Articles publiés par AURORE COUDERC Avocat - Page 2

A propos de la déclaration d’impôt sur le revenu et de l’imposition des indemnités de départ à la retraite
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Après le décès d’un proche, il y a la douleur et l’épreuve du deuil.
Malheureusement, un délai fiscal arrive très rapidement après le décès : il s’agit du dé...

Notre cabinet a obtenu récemment un jugement du Tribunal judiciaire d’Angers reconnaissant les donations déguisées de plus de 210 000 € reçues par les cohéri...

Il arrive fréquemment qu’il soit impossible de vendre un bien immobilier issu d’une succession à cause du refus ou de l’inertie de certains des héritiers. Il...

En principe, un contrat d’assurance-vie est hors succession.
Le code des assurances le prévoit clairement et ce principe guide beaucoup de souscripteurs de c...

Un homme fut condamné à verser une somme à son cohéritier au titre d’un recel successoral qu’il avait commis.
Pour obtenir le paiement de son dû, le cohériti...