Il existe un droit d'option distinct pour chaque vocation successorale (héritier, légataire, donataire)
Au décès d'une personne, vous êtes à la fois héritier mais également légataire du défunt qui vous a consenti une libéralité aux termes d'un testament.
L'article 769 du code civil vous permet de vous prononcer distinctement sur chacune de ces deux vocations successorales : vous pouvez par exemple renoncer à la succession tout en acceptant le legs, ou vice-versa.
La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de le rappeler, notamment sur l'hypothèse du cumul des qualités de légataire universel et légataire particulier (Civ.1re, 18 décembre 2013).
Tout récemment, la Haute juridiction a censuré une Cour d'appel qui avait jugé que la renonciation à la succession de son épouse par un conjoint survivant emportait également renonciation à la donation entre époux dont il bénéficiait (Civ.1re, 4 février 2026, n°23-20.817).
La Cour de cassation rappelle que la renonciation à la succession n'emporte pas en elle-même renonciation au bénéfice de cette donation, le conjoint survivant pouvant donc bénéficier de l'usufruit universel conféré par cette libéralité.
