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Il arrive fréquemment qu’il soit impossible de vendre un bien immobilier issu d’une succession à cause du refus ou de l’inertie de certains des héritiers. Il...

En principe, un contrat d’assurance-vie est hors succession.
Le code des assurances le prévoit clairement et ce principe guide beaucoup de souscripteurs de c...

Un homme fut condamné à verser une somme à son cohéritier au titre d’un recel successoral qu’il avait commis.
Pour obtenir le paiement de son dû, le cohériti...